CEE Froid

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou incident. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité, sans obligation de résultat.

3. Usage autorisé et interdit

• Usage autorisé : consultation des contenus, envoi d’une demande via le formulaire.
• Usage interdit : tentative d’intrusion, extraction automatique de contenu, spam, contenus illicites, atteinte à la sécurité.

4. Contenus et informations

Les contenus sont fournis à titre informatif. Les dispositifs, fiches et interprétations peuvent évoluer. L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations et de l’usage qu’il en fait.

5. Mise en relation (principe général)

Lorsque l’utilisateur transmet une demande via le formulaire, le site peut, selon la nature de la demande, orienter l’utilisateur vers des professionnels spécialisés. Les conditions détaillées de ce service sont précisées dans la page Conditions de service / mise en relation.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, structure, éléments graphiques, code) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions légales.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus ou pratiques.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations publiées.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne prévaut.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action.