Conditions de service – Mise en relation
Cette page décrit le fonctionnement du service de mise en relation proposé via cee-froid.fr, ainsi que les limites et responsabilités associées.
1. Objet du service
Le site cee-froid.fr permet à un utilisateur de transmettre une demande d’information portant notamment sur des opérations CEE liées au froid (tertiaire ou industriel). Selon le cas, le site peut orienter l’utilisateur vers un ou plusieurs professionnels susceptibles de répondre à sa demande.
2. Nature de la mise en relation
Le service consiste à faciliter le contact entre un utilisateur et des professionnels. Les échanges techniques, études, devis, prestations, délais, prix, et engagements éventuels relèvent exclusivement de la relation entre l’utilisateur et le professionnel choisi.
3. Absence de garantie de résultat
Les dispositifs CEE impliquent des conditions techniques et documentaires. Aucune valorisation, montant, délai, ou acceptation de dossier ne peut être garantie par avance. Les informations publiées sur le site sont générales et ne remplacent pas une analyse du cas réel.
4. Transmission des informations
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à jour. Les informations communiquées peuvent être utilisées pour qualifier la demande et, si nécessaire, pour la transmettre à un professionnel pertinent.
Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.
5. Responsabilité
L’éditeur n’est pas partie à un contrat éventuel conclu entre l’utilisateur et un professionnel. Il ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité, des prix, ou des résultats des prestations réalisées par un tiers.
6. Réclamations et contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou à la mise en relation : Contact.
Références utiles
Pour comprendre le cadre des CEE : Comprendre les CEE.
Pour choisir entre tertiaire et industrie : Comparatif BAT vs IND.
Pour vérifier votre situation : Éligibilité CEE.