Éligibilité CEE pour le froid : comment savoir si votre installation est concernée
Beaucoup d’entreprises se posent la même question : “Suis-je éligible aux CEE ?” Cette page vous aide à répondre de manière claire, sans jargon inutile, en distinguant les cas tertiaires et industriels, et en expliquant les critères réellement déterminants.
Réponse courte (pour aller vite)
Vous êtes potentiellement éligible aux CEE si :
- vous exploitez une installation de froid (groupe froid, centrale frigorifique, chambre froide, eau glacée…) ;
- une amélioration énergétique identifiable est envisagée ;
- l’opération correspond à une fiche reconnue (ex : BAT-TH-134 ou IND-UT-113) ;
- les documents permettent de prouver clairement l’opération.
⚠️ Être “potentiellement éligible” ne signifie pas un montant garanti. La conformité et la preuve restent déterminantes.
Pourquoi la notion d’éligibilité est souvent mal comprise
Dans le langage courant, “éligible” est souvent compris comme “j’ai droit à une aide”. Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie, la logique est différente : l’éligibilité dépend d’un ensemble de conditions, et non d’un seul critère.
Une installation peut être techniquement performante, mais non éligible à une fiche donnée. À l’inverse, une installation plus simple peut être éligible si l’opération est bien cadrée, documentée et conforme au périmètre attendu.
Critères généraux d’éligibilité CEE
- Usage Le froid est réellement utilisé (pas un équipement hors service).
- Amélioration L’opération apporte une amélioration énergétique identifiable.
- Périmètre Le site correspond au champ d’application de la fiche.
- Traçabilité Les documents permettent de prouver ce qui a été fait.
- Conformité L’opération respecte les conditions de la fiche CEE.
Critères qui excluent souvent l’éligibilité
- Remplacement à l’identique sans amélioration énergétique.
- Travaux déjà réalisés sans cadre documentaire clair.
- Confusion entre tertiaire et industrie.
- Libellés trop vagues (“optimisation”, “amélioration globale”).
- Absence de preuve de mise en service ou de réglage.
Éligibilité CEE en froid tertiaire (BAT-TH-134)
En tertiaire, la fiche BAT-TH-134 concerne principalement les groupes de production de froid utilisés pour le confort ou l’eau glacée des bâtiments.
L’éligibilité repose sur la mise en place d’une régulation permettant une haute pression flottante. Autrement dit, la pression de condensation s’adapte aux conditions réelles, ce qui réduit la consommation électrique.
Pour savoir si vous êtes dans ce cas, posez-vous ces questions simples :
- le froid sert-il principalement un bâtiment (bureaux, commerce, hôtel…) ?
- disposez-vous d’un groupe froid avec condensation air ou eau ?
- la régulation actuelle permet-elle une adaptation dynamique de la condensation ?
👉 Si oui, BAT-TH-134 est souvent la première piste à étudier.
Éligibilité CEE en froid industriel (IND-UT-113)
En industrie, la logique est différente. La fiche IND-UT-113 concerne des installations où le froid est directement lié au process : production, transformation, conservation industrielle, qualité produit.
Ici, l’éligibilité dépend fortement du périmètre industriel et de la démonstration technique de l’optimisation. La continuité de service, la sécurité et la stabilité du process sont des éléments clés.
Vous êtes probablement dans un cadre IND-UT-113 si :
- un arrêt du froid impacte directement la production ;
- le froid est un poste énergétique significatif ;
- l’optimisation porte sur le fonctionnement réel du système frigorifique.
Méthode simple pour vérifier votre éligibilité
- Identifier l’usage principal du froid (bâtiment ou process).
- Décrire l’installation (type, puissance, fonctionnement).
- Identifier l’amélioration envisagée (régulation, pilotage, optimisation).
- Vérifier la cohérence avec une fiche existante.
- Contrôler la capacité à fournir des preuves.
Cette méthode évite la majorité des erreurs de départ.
Et si vous n’êtes pas sûr ?
C’est la situation la plus fréquente, et elle est normale. Beaucoup de sites sont “mixtes” ou ne rentrent pas parfaitement dans une case. Dans ce cas, il est souvent utile de décrire simplement votre situation : usage du froid, type de site, objectif.
Une orientation claire permet d’éviter de partir sur la mauvaise fiche et de perdre du temps.