CEE Froid

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cee-froid.fr est M. TEBOUL David. Les informations d’identification de l’éditeur sont disponibles dans la page Mentions légales.

2. Données personnelles collectées

Le site cee-froid.fr peut collecter des données personnelles uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement, notamment via le formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Informations décrivant l’installation ou la demande (texte libre)
• Données techniques liées à l’envoi du formulaire (adresse IP, navigateur)

Aucune donnée dite “sensible” n’est volontairement collectée via ce site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalité exclusive :

• le traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• la réponse aux questions relatives aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
• l’orientation de l’utilisateur vers des informations pertinentes ;
• le cas échéant, la mise en relation avec des professionnels spécialisés.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale massive, de revente ou de profilage automatisé.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• le consentement de l’utilisateur (envoi volontaire du formulaire) ;
• l’intérêt légitime à répondre à une demande d’information formulée volontairement.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées à traiter les demandes liées au site cee-froid.fr.

Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la demande, certaines informations peuvent être transmises à des partenaires ou prestataires spécialisés, dans un cadre strictement limité à l’objet de la demande.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers non concernés.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à l’échange qui peut en découler.

En l’absence de suite, les données sont supprimées ou archivées dans un délai maximal de 36 mois.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

• accès restreint aux données ;
• protection des serveurs et des systèmes d’envoi d’emails ;
• limitation des accès non autorisés.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande via la page Contact.

9. Cookies

Le site cee-froid.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique et à la sécurité.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est déposé sans le consentement explicite de l’utilisateur.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou technique.